Urbanisme
Mission du service urbanisme :
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- accueil téléphonique et physique
- renseignements d’urbanisme
- réception des dossiers
L'urbanisme réglementaire :
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- Informations cadastrales auprès du public
- Instruction et délivrances des autorisations relatives au droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, déclaration d’intention d’aliéner, plan local d’urbanisme)
- Délivrance des déclarations d'enseignes
- Conformité des permis de construire et des déclarations préalables
Les élus et la direction générale se chargent de :
L'urbanisme opérationnel :
- Pilotage des projets d'aménagements, de réalisation d'espaces publics, de zones d'activités économiques ou de constructions de logements
La planification urbaine :
- Modification des documents d'urbanisme communaux et suivi de l'évolution des documents supra-communaux (SCOT, PLH...)
- Pilotage des études urbaines globales et sectorielles
- Gestion de la politique foncière
L'habitat :
- Gestion du parc privé de la commune (logements, locaux d'activités, terrains nus...) : rédaction et gestion des baux, conventions et mise à disposition, relations avec les locataires
Les déplacements :
- Suivi des politiques de déplacements
- Participation aux documents de planification tel que le PDU (Plan de Déplacements Urbains)
- Amélioration du réseau de pistes cyclables
Les risques majeurs :
- Suivi et participation à l'élaboration du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) de Saint-Jouan-des-Guérets
- Prise en compte des risques dans les projets de développement et les règles d'occupation des sols
- Information du public sur les risques majeurs présents sur le territoire
