Urbanisme
Le service urbanisme renseigne les particuliers et les professionnels dans leurs démarches d'autorisation liées au droit du sol (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme…). Retrouvez toutes les informations relatives à la réglementation applicable à la planification urbaine, l’aménagement, l’application du droit des sols..
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Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan local d'urbanisme (PLU) est, pour les communes, le document de référence en matière de réglementation des constructions.
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Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Le SCOT est un document d'urbanisme qui définit de grandes orientations sur des thématiques aussi diverses que l’habitat, le développement économique, les transports, etc. en respectant…
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Cadastre
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 598143 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter…
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