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Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Dossier
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne
Formulaire
Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif supportant de la publicité ou une pré-enseigne
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
Téléservice
Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique
Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?
