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Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Tout ce qu'il faut savoir sur la délivrance d'un titre d'identité.
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux particuliers.
Modèle de document
Vérifié le 20/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au locataire d'un logement privé (y compris logement loi 1948) de demander l'accord écrit du propriétaire pour sous-louer une partie ou la totalité du logement.