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Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Tout ce qu'il faut savoir sur les formalités administratives.
Guichet pour les particuliers
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux particuliers.
Etat Civil
Formulaire
Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions).
Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.
Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values.