Recensement citoyen
Retrouvez les informations utiles concernant le recensement citoyen obligatoire dès l'âge de 16 ans.
Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les Français (garçons et filles) entre la date du 16ème anniversaire et la fin du troisième mois suivant, avec possibilité de régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche se fait à l’accueil de la mairie.
Documents à fournir :
- Carte d’identité (ou passeport) de l’enfant en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Le livret de famille
Une fois cette démarche réalisée, une attestation sera délivrée par la mairie et devra être présentée pour tout examen (scolaire, permis de conduire…).
Cette démarche permet ensuite d’être convoqué(e) à la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).
Recensement citoyen
Formulaire
Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) (Formulaire 11162*03)
Vérifié le 12/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire de la caisse nationale d'assurance maladie
À compléter en cas d'utilisation de votre véhicule personnel et/ou des transports en commun.
Contient une notice explicative, indiquant notamment les documents à joindre.