Recensement citoyen
Retrouvez les informations utiles concernant le recensement citoyen obligatoire dès l'âge de 16 ans.
Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les Français (garçons et filles) entre la date du 16ème anniversaire et la fin du troisième mois suivant, avec possibilité de régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche se fait à l’accueil de la mairie.
Documents à fournir :
- Carte d’identité (ou passeport) de l’enfant en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Le livret de famille
Une fois cette démarche réalisée, une attestation sera délivrée par la mairie et devra être présentée pour tout examen (scolaire, permis de conduire…).
Cette démarche permet ensuite d’être convoqué(e) à la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).
Recensement citoyen
Formulaire
Déclaration de succession (Formulaire 11277, 12322 et 12321)
Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaires disponibles uniquement en français
La succession d'une personne s'ouvre à son décès.
Si vous acceptez la succession, le dépôt d'une déclaration est obligatoire.
Il faut utiliser le formulaire 2705-SD (cerfa n°11277).
Vous avez aussi accès aux documents suivants :
- Feuille de suite n° 2705-S-SD
- Notice n° 2705-NOT-SD (cerfa n°50916)
- Déclaration partielle de succession Assurance vie (formulaire 2705-A-SD, cerfa n°12321) et sa notice
À noter
Vous êtes dispensé de déclaration de succession dans certains cas.