
Recensement citoyen
Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer obligatoirement dans les 3 mois qui suivent le 16è anniversaire.
La mairie remet alors une attestation de recensement. Le jeune recensé reçoit sa convocation à la journée défense et citoyenneté environ 1 an après la date du recensement en mairie. Si la démarche de recensement est possible jusqu’à 25 ans, un recensement tardif implique une Journée Défense et Citoyenneté (JDC) tardive et des difficultés administratives pour les jeunes.
Le recensement doit être effectué ::
– soit auprès de la mairie du lieu de domicile, lorsque la mairie le propose
– soit par téléprocédure via le portail internet service-public.fr.
Pour accomplir la démarche, le jeune doit se munir de sa carte nationale d’identité ou de son passeport en cours de validité ainsi que du livret de famille.
Il recevra un ordre de convocation lui apportant toutes les précisions nécessaires au plus tard dix jours avant la date JDC fixée, soit par courrier postal soit dans son espace personnel du site Ma Journée de Défense et de Citoyenneté.
Recensement citoyen
Dossier
Temps de travail dans le secteur privé
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Travail à temps partiel
Aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
Questions ? Réponses !
-
À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
-
Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
-
Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
-
Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
-
Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?
-
Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?
-
Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
-
Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
-
L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
-
Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?
-
Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ?
-
Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Conditions de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Et aussi
-
Travail - Formation
