Recensement citoyen
Retrouvez les informations utiles concernant le recensement citoyen obligatoire dès l'âge de 16 ans.
Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les Français (garçons et filles) entre la date du 16ème anniversaire et la fin du troisième mois suivant, avec possibilité de régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche se fait à l’accueil de la mairie.
Documents à fournir :
- Carte d’identité (ou passeport) de l’enfant en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Le livret de famille
Une fois cette démarche réalisée, une attestation sera délivrée par la mairie et devra être présentée pour tout examen (scolaire, permis de conduire…).
Cette démarche permet ensuite d’être convoqué(e) à la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).
Recensement citoyen
Dossier
Animal de compagnie
Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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- Élevage de chiens et de chats
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
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Questions ? Réponses !
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Animal de compagnie : obligations des éleveurs
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Ministère chargé de l'agriculture
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Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
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