Recensement citoyen
Retrouvez les informations utiles concernant le recensement citoyen obligatoire dès l'âge de 16 ans.
Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les Français (garçons et filles) entre la date du 16ème anniversaire et la fin du troisième mois suivant, avec possibilité de régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche se fait à l’accueil de la mairie.
Documents à fournir :
- Carte d’identité (ou passeport) de l’enfant en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Le livret de famille
Une fois cette démarche réalisée, une attestation sera délivrée par la mairie et devra être présentée pour tout examen (scolaire, permis de conduire…).
Cette démarche permet ensuite d’être convoqué(e) à la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).
Recensement citoyen
Dossier
Adoption
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'adoption permet de créer un lien de
Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.
L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption.
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Et aussi
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Famille - Scolarité
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Congé d'adoption dans le secteur privé
Travail - Formation
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Congé d'adoption dans la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
Agence française de l'adoption (Afa)