Recensement citoyen

Retrouvez les informations utiles concernant le recensement citoyen obligatoire dès l'âge de 16 ans.

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les Français (garçons et filles) entre la date du 16ème anniversaire et la fin du troisième mois suivant, avec possibilité de régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche se fait à l’accueil de la mairie.

Documents à fournir :

  • Carte d’identité (ou passeport) de l’enfant en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Le livret de famille

Une fois cette démarche réalisée, une attestation sera délivrée par la mairie et devra être présentée pour tout examen (scolaire, permis de conduire…).

Cette démarche permet ensuite d’être convoqué(e) à la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).

Recensement citoyen
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Question-réponse

Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?

Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. S'il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé,...).

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