Recensement citoyen
Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer obligatoirement dans les 3 mois qui suivent le 16è anniversaire.
La mairie remet alors une attestation de recensement. Le jeune recensé reçoit sa convocation à la journée défense et citoyenneté environ 1 an après la date du recensement en mairie. Si la démarche de recensement est possible jusqu’à 25 ans, un recensement tardif implique une Journée Défense et Citoyenneté (JDC) tardive et des difficultés administratives pour les jeunes.
Le recensement doit être effectué ::
– soit auprès de la mairie du lieu de domicile, lorsque la mairie le propose
– soit par téléprocédure via le portail internet service-public.fr.
Pour accomplir la démarche, le jeune doit se munir de sa carte nationale d’identité ou de son passeport en cours de validité ainsi que du livret de famille.
Il recevra un ordre de convocation lui apportant toutes les précisions nécessaires au plus tard dix jours avant la date JDC fixée, soit par courrier postal soit dans son espace personnel du site Ma Journée de Défense et de Citoyenneté.
Recensement citoyen
Fiche pratique
Transport d'une personne décédée
Vérifié le 23/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes confronté au transport d'une personne décédée, sachez qu'il est soumis à certaines règles.
Elles changent selon que le corps est transporté uniquement en France ou qu'il transite par l'étranger.
Les démarches sont accomplies par l'entreprise de pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Les règles à suivre pour le transport d'un défunt diffèrent selon que son corps est transporté avant ou après qu'il a été déposé dans un cercueil.
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C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.
La déclaration de décès doit être faite avant le transport.
Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.
Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.
Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.
Formulaire
Opérations funéraires - Déclaration préalableCerfa n° 16048*01
Où s’adresser ?
Les documents suivants sont aussi nécessaires :
- Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies
- Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad
Si la personne la plus proche du défunt n'a pas pu être contactée, la déclaration peut être remplie par les personnes suivantes :
- Personne chez qui le décès est intervenu
- Directeur de l'établissement de santé ou social dans lequel le décès est survenu
À savoir
la société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.
Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.
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C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.
La déclaration de décès doit être faite avant le transport.
Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.
Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.
Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.
Formulaire
Opérations funéraires - Déclaration préalableCerfa n° 16048*01
Où s’adresser ?
Les documents suivants sont aussi nécessaires :
- Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies
- Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad
À savoir
la société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.
Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.
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C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.
La déclaration de décès doit être faite avant le transport.
Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires. Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.
Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps à adresser à la mairie.
Formulaire
Opérations funéraires - Déclaration préalableCerfa n° 16048*01
Où s’adresser ?
Les documents suivants sont aussi nécessaires :
- Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies
- Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad
À savoir
la société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.
Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.
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C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.
Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.
La déclaration de décès doit être faite avant le transport.
Le transport d'un corps après fermeture du cercueil doit faire l'objet d'une déclaration préalable.
Elle est à adresser à la mairie du lieu de fermeture du cercueil.
Formulaire
Opérations funéraires - Déclaration préalableCerfa n° 16048*01
Où s’adresser ?
À savoir
la société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.
Il y a 3 situations :
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C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Lorsque le corps est transporté entre la métropole et un département d'outre-mer, l'autorisation est donnée par le préfet du département où la fermeture du cercueil a lieu.
Où s’adresser ?
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Les règles dépendent du pays de destination.
Les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile).
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C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
L'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil.
Où s’adresser ?
À savoir
pour le transport de cendres, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur.
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C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Lorsque le corps est transporté hors de France, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil.
À savoir
pour le transport de cendres, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur.
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C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
L'entrée en France du corps d'une personne décédée à l'étranger et son transport vers le lieu de sépulture sont autorisés par l'ambassade ou le consulat ou par le délégué du gouvernement.
L'entrée en France de cendres est soumise à la même autorisation.
À noter
les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile).
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C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
L'entrée en France du corps d'une personne décédée à l'étranger et son transport vers le lieu de sépulture sont autorisés par le représentant consulaire français ou le délégué du gouvernement.
Où s’adresser ?
L'entrée en France de cendres est soumise à la même autorisation.
À noter
les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile).
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