Recensement citoyen

Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer obligatoirement dans les 3 mois qui suivent le 16è anniversaire.

La mairie remet alors une attestation de recensement. Le jeune recensé reçoit sa convocation à la journée défense et citoyenneté environ 1 an après la date du recensement en mairie. Si la démarche de recensement est possible jusqu’à 25 ans, un recensement tardif implique une Journée Défense et Citoyenneté (JDC) tardive et des difficultés administratives pour les jeunes.

Le recensement doit être effectué ::
– soit auprès de la mairie du lieu de domicile, lorsque la mairie le propose
– soit par téléprocédure via le portail internet service-public.fr.

Pour accomplir la démarche, le jeune doit se munir de sa carte nationale d’identité ou de son passeport en cours de validité ainsi que du livret de famille.

Il recevra un ordre de convocation lui apportant toutes les précisions nécessaires au plus tard dix jours avant la date JDC fixée, soit par courrier postal soit dans son espace personnel du site Ma Journée de Défense et de Citoyenneté.

Recensement citoyen

Fiche pratique

Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé

Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Avez- vous droit de prendre un congé spécifique en cas d'annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer de votre enfant ? Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de ce congé ? Quelle est la durée du congé ? Nous vous présentons les informations à connaître sur le congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie chronique d'un enfant.

Vous avez droit à un congé spécifique à la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer de votre enfant.

Aucune condition d'ancienneté n'est exigée pour avoir droit au congé.

Il s'agit de pathologies de longue durée, évolutives, ayant un fort retentissement sur la vie quotidienne :

  • Accident vasculaire cérébral invalidant 
  • Diabète de type 1 et diabète de type 2 
  • Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave 
  • Insuffisance respiratoire chronique grave 
  • Maladie d'Alzheimer et autres démences 
  • Maladie de Parkinson 
  • Mucoviscidose 
  • Sclérose en plaques 
  • Cancer

Un diagnostic doit d'abord être établi par un professionnel de santé (généraliste, pédopsychiatre...) pour faire reconnaître le handicap, la pathologie chronique ou le cancer de votre enfant.

Vous devez prendre contact avec une maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

La MDPH évalue les besoins de votre enfant et transmet son évaluation à la CDAPH.

Vous devez remettre par la suite un justificatif à votre employeur.

La durée du congé est de 5 jours ouvrables.

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée plus élevée.

La durée du congé n'est pas déduite du nombre de vos jours de congés payés annuels.

Vous devez prendre le congé dans la période de l'annonce du handicap, de la pathologie chronique ou du cancer de votre enfant, mais pas nécessairement le jour même.

Oui, les 5 jours de congés sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés.