Recensement citoyen

Retrouvez les informations utiles concernant le recensement citoyen obligatoire dès l'âge de 16 ans.

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les Français (garçons et filles) entre la date du 16ème anniversaire et la fin du troisième mois suivant, avec possibilité de régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche se fait à l’accueil de la mairie.

Documents à fournir :

  • Carte d’identité (ou passeport) de l’enfant en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Le livret de famille

Une fois cette démarche réalisée, une attestation sera délivrée par la mairie et devra être présentée pour tout examen (scolaire, permis de conduire…).

Cette démarche permet ensuite d’être convoqué(e) à la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).

Recensement citoyen
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Question-réponse

Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?

Vérifié le 28/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous achetez un véhicule en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat), vous n'en êtes pas propriétaire pendant la durée du contrat. C'est au propriétaire (organisme financier ou prêteur) de se charger des formalités d'immatriculation. Vous n'aurez pas à demander vous-même la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation).

Vous devrez fournir au propriétaire des documents pour établir la carte grise.

Elle indiquera :

  • le nom de l'organisme prêteur comme propriétaire,
  • et votre nom et votre adresse comme locataire du véhicule.

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