Recensement citoyen

Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer obligatoirement dans les 3 mois qui suivent le 16è anniversaire.

La mairie remet alors une attestation de recensement. Le jeune recensé reçoit sa convocation à la journée défense et citoyenneté environ 1 an après la date du recensement en mairie. Si la démarche de recensement est possible jusqu’à 25 ans, un recensement tardif implique une Journée Défense et Citoyenneté (JDC) tardive et des difficultés administratives pour les jeunes.

Le recensement doit être effectué ::
– soit auprès de la mairie du lieu de domicile, lorsque la mairie le propose
– soit par téléprocédure via le portail internet service-public.fr.

Pour accomplir la démarche, le jeune doit se munir de sa carte nationale d’identité ou de son passeport en cours de validité ainsi que du livret de famille.

Il recevra un ordre de convocation lui apportant toutes les précisions nécessaires au plus tard dix jours avant la date JDC fixée, soit par courrier postal soit dans son espace personnel du site Ma Journée de Défense et de Citoyenneté.

Recensement citoyen

Question-réponse

Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ?

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsqu'un étranger sollicite une autorisation de travail, elle lui est accordée si sa demande respecte les conditions cumulatives suivantes liées à l'emploi proposé, à l'employeur, au métier exercé et à la rémunération.

L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit l'une des conditions suivantes :
- L'emploi proposé figure sur la liste des métiers en tension
- L'offre d'emploi proposé a été publiée pendant 3 semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi (Pôle emploi par exemple) et aucune candidature valable n'a été reçue
L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit l'une des conditions suivantes :
- L'emploi proposé figure sur la liste des métiers en tension
- L'offre d'emploi proposé a été publiée pendant 3 semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi (Pôle emploi par exemple) et aucune candidature valable n'a été reçue
De plus, si l'étranger a terminé son cursus en France, l'emploi proposé doit correspondre avec les diplômes et l'expérience acquise en France ou à l'étranger.
L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit les conditions suivantes :
- L'étranger présente un contrat de travail en relation avec sa formation ou ses recherches
- Sa rémunération est au moins égale à 2 620,80 €
Si ces conditions ne sont pas remplies, l'autorisation de travail peut également être accordée si :
- L'emploi proposé figure sur la liste des métiers en tension
- L'offre d'emploi proposé a été publiée pendant 3 semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi (Pôle emploi par exemple) et aucune candidature valable n'a été reçue
L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit les conditions suivantes :
- L'étudiant justifie d'un contrat de travail en relation avec sa formation
- Sa rémunération est au moins égale à 2 620,80 €
Si ces conditions ne sont pas remplies, l'autorisation de travail peut également être accordée si :
- L'emploi proposé figure sur la liste des métiers en tension
- L'offre d'emploi proposé a été publiée pendant 3 semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi (Pôle emploi par exemple) et aucune candidature valable n'a été reçue

L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit les 2 conditions suivantes :

L'employeur est à jour de ses déclarations sociales
Il n'a pas été condamné pénalement pour travail illégal

L'administration ne doit pas avoir constaté de manquement grave aux règles générales de santé et de sécurité dans l'entreprise.

Aucune sanction administrative en matière de détachement de salariés ou de travail illégal ne doit avoir été prononcée à son encontre.

Lorsque la profession est réglementée, l'autorisation de travail est accordée lorsque les conditions réglementaires d'exercice sont respectées par l'employeur ou par le salarié.

La rémunération ne peut pas être inférieure au Smic ou au salaire prévu dans la convention collective applicable à l'entreprise, si cette rémunération est plus élevée que le Smic.