Recensement citoyen

Retrouvez les informations utiles concernant le recensement citoyen obligatoire dès l'âge de 16 ans.

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les Français (garçons et filles) entre la date du 16ème anniversaire et la fin du troisième mois suivant, avec possibilité de régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche se fait à l’accueil de la mairie.

Documents à fournir :

  • Carte d’identité (ou passeport) de l’enfant en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Le livret de famille

Une fois cette démarche réalisée, une attestation sera délivrée par la mairie et devra être présentée pour tout examen (scolaire, permis de conduire…).

Cette démarche permet ensuite d’être convoqué(e) à la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).

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Question-réponse

Un enfant né apatride en France devient-il Français ?

Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.

Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?

Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides
  • Il est né en France de parents inconnus
  • Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance

Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ?

Pour prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France, il faut se procurer un certificat de nationalité française.

Il faut faire la demande du certificat de nationalité française avant l'âge de 18 ans.

Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant l'autorité parentale.

À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.

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