Recensement citoyen

Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer obligatoirement dans les 3 mois qui suivent le 16è anniversaire.

La mairie remet alors une attestation de recensement. Le jeune recensé reçoit sa convocation à la journée défense et citoyenneté environ 1 an après la date du recensement en mairie. Si la démarche de recensement est possible jusqu’à 25 ans, un recensement tardif implique une Journée Défense et Citoyenneté (JDC) tardive et des difficultés administratives pour les jeunes.

Le recensement doit être effectué ::
– soit auprès de la mairie du lieu de domicile, lorsque la mairie le propose
– soit par téléprocédure via le portail internet service-public.fr.

Pour accomplir la démarche, le jeune doit se munir de sa carte nationale d’identité ou de son passeport en cours de validité ainsi que du livret de famille.

Il recevra un ordre de convocation lui apportant toutes les précisions nécessaires au plus tard dix jours avant la date JDC fixée, soit par courrier postal soit dans son espace personnel du site Ma Journée de Défense et de Citoyenneté.

Recensement citoyen

Fiche pratique

Livret jeune

Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le livret jeune est un produit d'épargne réservé aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en France. Toutes les banques peuvent le proposer.

Pour ouvrir un livret jeune, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Ne pas être déjà titulaire d'un livret jeune
  • Résider en France à titre habituel
  • Avoir entre 12 et 25 ans

  À savoir

vous pouvez cumuler un livret jeune avec un compte courant et avec d'autres livrets d'épargne (par exemple le livret A).

Pour s'assurer que vous pouvez bénéficier d'un livret jeune, l'établissement bancaire vous demande notamment les documents suivants : 

  • Déclaration sur l'honneur certifiant que vous résidez en France et que vous n'avez pas déjà un livret jeune
  • Tout document ou acte officiel établissant votre date de naissance
  • Si vous êtes mineur, nom et adresse de votre représentant légal

L'établissement bancaire vous remet un document écrit qui explique comment fonctionne le livret jeune.

Selon les banques, vous recevez soit un livret (sur lequel vos dépôts et retraits sont inscrits), soit des relevés de compte périodiques reprenant les opérations réalisées.

Votre banque peut vous remettre une carte de retrait. En général, elle est uniquement utilisable dans les distributeurs automatiques de billets (DAB) de son réseau.

Aucun frais, ni aucune commission ne doivent être demandés pour l'ouverture, la gestion ou la clôture du compte.

La plupart des établissements demandent un versement initial de minimum 10 €.

Montant minimal d'une opération (versement ou retrait)

La plupart des établissements demandent que chaque opération soit d'un montant minimum de 10 €.

Le solde du compte ne peut pas être négatif. En pratique, la plupart des établissements demandent un solde permanent au moins égal à 10 €.

Retraits soumis à conditions

  • Vous avez besoin de l'autorisation de votre représentant légal pour effectuer des retraits sur votre livret jeune.

  • Vous pouvez effectuer des retraits, sauf si votre votre représentant légal s'y oppose.

  • Vous pouvez effectuer des retraits seul.

Vous pouvez alimenter votre livret jeune par chèque, par versement en espèces au guichet ou par virement depuis un compte à vue.

Depuis le 1er juillet 2023, vous pouvez faire un virement sur votre livret jeune à partir d'un compte à vue ouvert dans une autre banque que celle où se trouve le livret jeune.

Le plafond du livret jeune est de 1 600 €. Ce plafond peut être dépassé lorsque la banque ajoute les intérêts aux sommes que vous avez déposées.

Taux

Le taux d'intérêt annuel est librement fixé par les banques. Il ne peut pas être inférieur à 3 %.

Calcul des intérêts

Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts selon la date de l'opération

Opération

Jusqu'au 15 du mois courant

À partir du 16 du mois courant

Dépôt

16 du même mois

1er jour du mois suivant

Retrait

Dernier jour du mois précédent

16 du mois

Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.

Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Fermeture à l'âge de 25 ans

Vous devez demander la clôture de votre livret jeune au plus tard le 31 décembre de l'année de votre 25e anniversaire.

Si vous ne faites pas la demande, votre banque doit elle-même clôturer le compte.

Après la clôture, la banque doit transférer les sommes figurant au crédit de votre livret jeune vers le compte que vous lui aurez désigné. Si vous n'avez pas donné de compte à la banque, elle doit transférer les sommes vers un compte d'attente.

Fermeture pour non-respect des conditions d'ouverture

Si vous ne respectez plus les conditions fixées à l'ouverture de votre livret, celui-ci sera fermé.

Après la clôture, la banque doit transférer les sommes figurant au crédit de votre livret jeune vers le compte que vous lui aurez désigné. Si vous n'avez pas donné de compte à la banque, elle doit transférer les sommes vers un compte d'attente.

Et aussi

Pour en savoir plus

  • Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)