Recensement citoyen
Retrouvez les informations utiles concernant le recensement citoyen obligatoire dès l'âge de 16 ans.
Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les Français (garçons et filles) entre la date du 16ème anniversaire et la fin du troisième mois suivant, avec possibilité de régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche se fait à l’accueil de la mairie.
Documents à fournir :
- Carte d’identité (ou passeport) de l’enfant en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Le livret de famille
Une fois cette démarche réalisée, une attestation sera délivrée par la mairie et devra être présentée pour tout examen (scolaire, permis de conduire…).
Cette démarche permet ensuite d’être convoqué(e) à la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).
Recensement citoyen
Question-réponse
Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?
Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un mineur peut uniquement participer à certains types de jeux :
- Loto traditionnel (mises dont la valeur est inférieure à 20 €) appelé poules au gibier, rifles ou quines
- Tombola
- Loterie dans un cadre associatif ou lors d'une fête foraine.
Par contre, un mineur ne peut pas participer aux jeux suivants :
- Jeux en ligne
- Paris sportifs ou hippiques
- Jeux de hasard commerciaux (par exemple, Loto, jeux à gratter)
- Jeux de casino (par exemple, roulette, black jack)
- Poker
L'interdiction s'applique même si le mineur est émancipé ou accompagné d'un parent.
L'interdiction s'applique aussi si le mineur ne joue pas son propre argent, mais joue pour le compte d'une personne majeure.
À savoir
L'accès aux casinos est interdit à un mineur, même s'il ne joue pas.