Recensement citoyen

Retrouvez les informations utiles concernant le recensement citoyen obligatoire dès l'âge de 16 ans.

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les Français (garçons et filles) entre la date du 16ème anniversaire et la fin du troisième mois suivant, avec possibilité de régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche se fait à l’accueil de la mairie.

Documents à fournir :

  • Carte d’identité (ou passeport) de l’enfant en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Le livret de famille

Une fois cette démarche réalisée, une attestation sera délivrée par la mairie et devra être présentée pour tout examen (scolaire, permis de conduire…).

Cette démarche permet ensuite d’être convoqué(e) à la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).

Recensement citoyen
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.

Si vous touchez l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce), ce revenu est imposable.

En revanche, l'aide versée dans le cadre de l'accompagnement à la création d'entreprise en région (ex-Nacre) est exonérée d'impôt sur le revenu.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus