Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan local d'urbanisme (PLU) est, pour les communes, le document de référence en matière de réglementation des constructions.
Qu'est-ce que le PLU ?
Il s’agit d’un document qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur Saint-Jouan.
Sur la base d’un projet de territoire partagé, il doit prendre en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement ainsi que les spécificités de notre commune.
Dans un contexte où les enjeux écologiques liés à l’étalement urbain sont prioritaires, il nous appartiendra de travailler ensemble sur la mutation progressive des espaces tout veillant à répondre aux attentes de chacun et maintenir un équilibre global (social, économique, démographique…).
Concrètement, cette révision, qui sera menée sur une durée de 3 ans environ, a débuté par la réalisation de diagnostics (environnement, socio-démographie, urbanisme, paysages, agriculture, tissu économique local) dont la synthèse a été partagée lors d’une réunion publique le 23 février 2022.
Un nouveau PLU est en cours d’élaboration et sera validé en 2025.
DOCUMENTS PRINCIPAUX
ANNEXES
- Fiches des servitudes d’utilité publique
- Plan des servitudes d’utilité publique
- Notice technique relative aux annexes sanitaires – 2019
- Plan du réseau des eaux usées
- Plan du réseau d’eau potable – bourg
- Plan du réseau d’eau potable – commune
- Plan du zonage d’assainissement PROJET
- Rapport zonage d’assainissement PROJET
- Plan du zonage d’assainissement des eaux pluviales
- Plan du droit de préemption urbain – Mai 2019
- Inventaire des zones humides
- Entités archéologiques
- Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
- Inventaire des haies
- Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
- Espace naturel sensible
- Bâtiments patrimoniaux
DELIBERATIONS ET ARRETES
- Prescription de la modification n°2 PLU – 19/11/2020
- Approbation de la modification n°2 PLU – 08/09/2021
- Arrêté 12-156 – Mise à enquête publique
- Délibération du Conseil municipal du 05/06/2009 – Modalités de concertation du P.L.U.
- Délibération du Conseil municipal du 8/09/2010 – Débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du P.L.U.
- Délibération du Conseil municipal du 8/10/2010 – Zones humides
- Délibération du Conseil municipal du 22/10/2008 – Prescription de la révision
- Délibération du Conseil municipal du 27/06/2012_- Arrêt du P.L.U.