Naissance et reconnaissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Lorsque les parents ne sont pas mariés, il est nécessaire de procéder à la reconnaissance de l'enfant afin d'établir sa filiation.
Reconnaissance d'un enfant
Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique.
Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard.
Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
Où s’adresser : mairie
Reconnaissance d'un enfant
Question-réponse
Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un cambrioleur a causé des dégradations dans le logement, le locataire doit recourir à son assurance habitation. Pour cela, il doit contacter son assureur.
L'assureur lui indiquera les démarches à faire. Ces démarches varient selon le type de contrat d'assurance habitation signé par le locataire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Obligation du locataire : assurance habitation
Logement
-
Assurance habitation : vol et cambriolage
Argent - Impôts - Consommation
Déclaration de naissance
Question-réponse
Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un cambrioleur a causé des dégradations dans le logement, le locataire doit recourir à son assurance habitation. Pour cela, il doit contacter son assureur.
L'assureur lui indiquera les démarches à faire. Ces démarches varient selon le type de contrat d'assurance habitation signé par le locataire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Obligation du locataire : assurance habitation
Logement
-
Assurance habitation : vol et cambriolage
Argent - Impôts - Consommation