
Naissance et reconnaissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Lorsque les parents ne sont pas mariés, il est nécessaire de procéder à la reconnaissance de l'enfant afin d'établir sa filiation.
Reconnaissance d'un enfant
Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique.
Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard.
Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
Où s’adresser : mairie
Reconnaissance d'un enfant
Fiche pratique
Vendre ou donner son véhicule
Vérifié le 22/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Questions ? Réponses !
-
Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
-
Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
-
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
-
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Et aussi
-
Véhicule à détruire et carte grise
Transports - Mobilité
-
Immatriculation d'un véhicule d'occasion par son nouveau propriétaire
Transports - Mobilité
-
Location avec option d'achat d'un véhicule
Argent - Impôts - Consommation
-
Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Argent - Impôts - Consommation
-
Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Tutoriel : déclaration de cession d'un véhicule
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Liste des centres VHU référencés dans le SIV
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Déclaration de naissance
Fiche pratique
Vendre ou donner son véhicule
Vérifié le 22/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Questions ? Réponses !
-
Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
-
Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
-
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
-
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Et aussi
-
Véhicule à détruire et carte grise
Transports - Mobilité
-
Immatriculation d'un véhicule d'occasion par son nouveau propriétaire
Transports - Mobilité
-
Location avec option d'achat d'un véhicule
Argent - Impôts - Consommation
-
Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Argent - Impôts - Consommation
-
Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Tutoriel : déclaration de cession d'un véhicule
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Liste des centres VHU référencés dans le SIV
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)