Mariage

Tout ce qu'il faut savoir sur les formalités administratives pour se marier.

Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe. Vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

Les 7 démarches à accomplir pour se marier

1− Choisir la commune du mariage

En général, celle de la résidence de l’un ou des deux futurs époux.

Ou bien celle de la résidence (y compris secondaire) d’un parent de l’un des futurs époux.

2− Retirer un dossier de mariage en mairie dans la mairie du futur mariage

3− Demander un acte de naissance

Copie intégrale ou extrait avec filiation à demander :

4− Choisir les témoins

Deux au moins, quatre au plus. Tous les témoins doivent être majeurs.

5− Déposer le dossier complet en mairie (au minimum 1 mois avant (sauf été) et au maximum 1 an)

Avec au moins, pour chaque futur époux :

  • Un acte de naissance de moins de 3 mois si nationalité française
  • Un acte de naissance de moins de 6 mois si nationalité étrangère (acte traduit et assermenté) et un certificat de coutume et de célibat
  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile

6− Aller à l’audition en mairie

L’officier d’état civil peut demander à vous rencontrer.

L’audition peut être individuelle ou à deux, au choix de l’officier d’état civil.

7− Choisir la date du mariage

Vous devez la fixer en accord avec la mairie.

Tenez compte de la publication obligatoire des bans en mairie (commune du mariage et communes des domiciles des futurs époux si besoin).

Cette publication dure 10 jours.

Démarches pour un mariage
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

Modèle de document

Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition (Modèle de document)

Vérifié le 22/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Nom et adresse de l'association

À lieu, le date

Madame ou Monsieur le maire,

L'association Nom de l'association, déclare exploiter un débit temporaire de boissons pour vendre des produits à consommer sur place, à l'occasion de la foire / de l'exposition Nom de la foire ou de l'exposition organisée par Nom de l'organisateur, du date de début au date de fin.

La personne responsable de la tenue du stand et de la buvette est Prénom, Nom du tenancier (ou moi-même).

Vous trouverez, ci-joint, l'avis favorable du commissaire général de la foire / de l'exposition.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.

Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) Prénom, Nom et signature

Le tenancier (si différent du signataire au nom de l'association), Prénom, Nom et signature

Adresse de la mairie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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