Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe. Vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.
Les 7 démarches à accomplir pour se marier
1− Choisir la commune du mariage
En général, celle de la résidence de l’un ou des deux futurs époux.
Ou bien celle de la résidence (y compris secondaire) d’un parent de l’un des futurs époux.
2− Retirer un dossier de mariage en mairie dans la mairie du futur mariage
3− Demander un acte de naissance
Copie intégrale ou extrait avec filiation à demander :
- En ligne sur Service-Public.fr
- Par courrier auprès de la mairie de naissance
4− Choisir les témoins
Deux au moins, quatre au plus. Tous les témoins doivent être majeurs.
5− Déposer le dossier complet en mairie (au minimum 1 mois avant (sauf été) et au maximum 1 an)
Avec au moins, pour chaque futur époux :
- Un acte de naissance de moins de 3 mois si nationalité française
- Un acte de naissance de moins de 6 mois si nationalité étrangère (acte traduit et assermenté) et un certificat de coutume et de célibat
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
6− Aller à l’audition en mairie
L’officier d’état civil peut demander à vous rencontrer.
L’audition peut être individuelle ou à deux, au choix de l’officier d’état civil.
7− Choisir la date du mariage
Vous devez la fixer en accord avec la mairie.
Tenez compte de la publication obligatoire des bans en mairie (commune du mariage et communes des domiciles des futurs époux si besoin).
Cette publication dure 10 jours.
Démarches pour un mariage
Modèle de document
Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèle de document)
Vérifié le 23/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À
Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet),
Je vous informe que l’association (ou le collectif) souhaite organiser
-
le
date ou du ... au ... inclus, -
à
lieu(x)
Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l'association (ou le collectif) :
-
le
date ou du ...au ...inclus - à l'endroit suivant (ou aux endroits suivants) :
J'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au même moment à
Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l'événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact :
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l'assurance de ma considération distinguée.