Mariage

Tout ce qu'il faut savoir sur les formalités administratives pour se marier.

Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe. Vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

Les 7 démarches à accomplir pour se marier

1− Choisir la commune du mariage

En général, celle de la résidence de l’un ou des deux futurs époux.

Ou bien celle de la résidence (y compris secondaire) d’un parent de l’un des futurs époux.

2− Retirer un dossier de mariage en mairie dans la mairie du futur mariage

3− Demander un acte de naissance

Copie intégrale ou extrait avec filiation à demander :

4− Choisir les témoins

Deux au moins, quatre au plus. Tous les témoins doivent être majeurs.

5− Déposer le dossier complet en mairie (au minimum 1 mois avant (sauf été) et au maximum 1 an)

Avec au moins, pour chaque futur époux :

  • Un acte de naissance de moins de 3 mois si nationalité française
  • Un acte de naissance de moins de 6 mois si nationalité étrangère (acte traduit et assermenté) et un certificat de coutume et de célibat
  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile

6− Aller à l’audition en mairie

L’officier d’état civil peut demander à vous rencontrer.

L’audition peut être individuelle ou à deux, au choix de l’officier d’état civil.

7− Choisir la date du mariage

Vous devez la fixer en accord avec la mairie.

Tenez compte de la publication obligatoire des bans en mairie (commune du mariage et communes des domiciles des futurs époux si besoin).

Cette publication dure 10 jours.

Démarches pour un mariage
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

Modèle de document

Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)

Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif

À Lieu , le Date

Attestation sur l'honneur

Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur :

  • n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,
  • ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à Lieu le Date.

Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.

Fait à Lieu, le Date.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers