
Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres composant une famille.
Le livret de famille doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).
Il contient également des textes portant sur le droit de la famille.
Il est possible de demander un duplicata de livret de famille, en cas de perte ou de vol à la mairie de votre domicile.
Livret de famille
Dossier
Litiges avec la Sécurité sociale
Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.
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