Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres composant une famille.
Le livret de famille doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).
Il contient également des textes portant sur le droit de la famille.
Il est possible de demander un duplicata de livret de famille, en cas de perte ou de vol à la mairie de votre domicile.
Livret de famille
Dossier
Organisation d'événements par une association
Vérifié le 27/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
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Pour en savoir plus
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports