Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres composant une famille.
Le livret de famille doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).
Il contient également des textes portant sur le droit de la famille.
Il est possible de demander un duplicata de livret de famille, en cas de perte ou de vol à la mairie de votre domicile.
Livret de famille
Question-réponse
Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
Vérifié le 07/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans certaines communes, un arrêté préfectoral peut obliger le propriétaire d'un immeuble à réaliser un ravalement de façade au moins 1 fois tous les 10 ans.
Renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme de votre mairie (ou consultez son site internet) pour savoir si vous êtes concerné par cette obligation.
Où s’adresser ?
Si l'obligation de ravalement de façade n'est pas respectée à cette fréquence, le maire peut exiger du propriétaire qu'il réalise ce ravalement dans un délai d'au maximum 1 an.
Sans action du propriétaire dans ce délai, le maire peut faire exécuter le ravalement de façade à sa place. Le propriétaire devra alors rembourser les frais engagés pour le ravalement. Ces frais sont accompagnés d'une amende de 3 750 €.