Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres composant une famille.

Le livret de famille doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).

Il contient également des textes portant sur le droit de la famille.

Il est possible de demander un duplicata de livret de famille, en cas de perte ou de vol à la mairie de votre domicile.

Livret de famille

Question-réponse

Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.

Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.

Liste des contrats aidés

Nom du contrat

Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat

Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat

Secteur d'activité

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales)

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Marchand

Contrat d'apprentissage

Moins de 30 ans, en principe

Oui

Marchand et non marchand

Contrat de professionnalisation

Notamment :

  • moins de 26 ans
  • et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

Oui

Marchand

Contrat adultes-relais

Au moins 26 ans

Non

Non marchand

Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)

Plus de 57 ans

Non

Marchand

Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Moins de 26 ans en principe

Non

Sans objet

Emploi franc

Aucune

Non

Entreprises et associations

  À savoir

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.