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Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres composant une famille.
Le livret de famille doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).
Il contient également des textes portant sur le droit de la famille.
Il est possible de demander un duplicata de livret de famille, en cas de perte ou de vol à la mairie de votre domicile.
Livret de famille
Question-réponse
Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
Vérifié le 05/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, un mineur soupçonné dans une enquête pénale peut être entendu librement, c'est-à-dire avec la possibilité de quitter à tout moment le lieu où il est interrogé. En plus du mineur, les enquêteurs doivent immédiatement prévenir ses parents, son tuteur, la personne ou le service auquel l'enfant est confié, et les informer de leurs droits.
Attention : l'audition libre ne doit pas être confondue avec l'audition sous contrainte d'un mineur (contre sa volonté) : retenue (à partir de 10 ans) et garde à vue (à partir de 13 ans).
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