Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres composant une famille.
Le livret de famille doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).
Il contient également des textes portant sur le droit de la famille.
Il est possible de demander un duplicata de livret de famille, en cas de perte ou de vol à la mairie de votre domicile.
Livret de famille
Question-réponse
Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le particulier employeur est responsable des dommages causés par son salarié à domicile.
S'il estime que les dommages commis par le salarié sont volontaires, il peut le sanctionner par un avertissement, une mise à pied ou un licenciement. Ce sera le cas, par exemple, lorsque le salarié brise volontairement un vase.
L'employeur ne peut pas retenir le prix de l'objet cassé sur le salaire du salarié, ni lui demander de rembourser l'objet. Les sanctions financières sont interdites.
En plus de son assurance responsabilité civile personnelle, l'employeur peut prendre une assurance responsabilité civile professionnelle pour se garantir des dommages causés par son salarié.
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
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Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
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Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)