Le service urbanisme

Missions du service urbanisme :

• accueil téléphonique et physique
• renseignements d’urbanisme
• réception des dossiers

L’urbanisme réglementaire :

• Informations cadastrales auprès du public
• Instruction et délivrances des autorisations relatives au droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, déclaration d’intention d’aliéner, plan local d’urbanisme)
• Délivrance des déclarations d’enseignes
• Conformité des permis de construire et des déclarations préalables

Les élus et la direction générale se chargent de :

L’urbanisme opérationnel
Pilotage des projets d’aménagements, de réalisation d’espaces publics, de zones d’activités économiques ou de constructions de logements

La planification urbaine
Modification des documents d’urbanisme communaux et suivi de l’évolution des documents supra-communaux (SCOT, PLH…)
Pilotage des études urbaines globales et sectorielles
Gestion de la politique foncière

L’habitat
Gestion du parc privé de la commune (logements, locaux d’activités, terrains nus…) : rédaction et gestion des baux, conventions et mise à disposition, relations avec les locataires

Les déplacements
Suivi des politiques de déplacements
Participation aux documents de planification tel que le PDU (Plan de Déplacements Urbains)
Amélioration du réseau de pistes cyclables

Les risques majeurs
Suivi et participation à l’élaboration du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) de Saint-Jouan-des-Guérets
Prise en compte des risques dans les projets de développement et les règles d’occupation des sols
Information du public sur les risques majeurs présents sur le territoire