Inscription sur les listes électorales
Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales.
Comment vérifier son inscription ?
Il est désormais possible pour toute personne de vérifier si son inscription sur la liste électorale a bien été prise en compte en mairie.
Il suffit d’accéder au site en fournissant les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée.
Vérifier votre situation électorale
Dossier
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration de revenus : mode d'emploi
Quotient familial selon les personnes à charge
Quotient familial selon la situation personnelle
Questions ? Réponses !
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Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
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Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
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Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
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Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
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Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
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Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
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Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
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Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
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Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
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Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
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Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
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Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
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Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
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Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
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Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
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Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ?
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Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
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Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu : calcul et paiement
Argent - Impôts - Consommation
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Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
-
Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
En cas d’erreur ou de rectification à apporter sur votre état-civil, vous avez la possibilité de le faire en ligne.
Votre acte de naissance sera à scanner à l’appui de votre demande.
Demande de correction d'état civil
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
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Comment s’inscrire ?
1 – S’adresser à la mairie
4, place de l’Eglise
Tél : 02 99 19 19 00
2 – En ligne
Sur le site service-public.fr, gratuit et sécurisé. Un seul impératif : numériser les pièces à joindre à la demande.
Pièces à fournir (ou à numériser) :
- L’original ou la copie (recto-verso) de sa Carte Nationale d’Identité ou de son passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ou avoir expirés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois établi à vos nom et prénom, par exemple :
- Attestation ou facture eau / gaz / électricité
- Facture de téléphone fixe ou internet (facture de portable non recevable)
- Attestation assurance habitation
- Bulletin de salaire ou titre de pension
- Quittance de loyer non manuscrite (établie par un organisme et non par un particulier)
- Les deux derniers relevés de taxes foncières ou de taxe d’habitation
Inscription d’office des jeunes de 18 ans
Les jeunes atteignant la majorité, qui ont été recensés auprès de leur Mairie en vue de la journée défense et citoyenneté (J.D.C) et qui remplissent les autres conditions prescrites par la loi pour être électeur, sont normalement inscrits d’office sur les listes électorales de leur commune de domicile.
Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier que l’inscription a été effectuée.
Jeune majeur de moins de 26 ans
Jeunes majeurs de moins de 26 ans qui souhaitent s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile réel ou y habitent depuis 6 mois au moins.
Pièces à fournir :
- L’original ou la copie (recto-verso) de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ou avoir expirés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois attestant du domicile réel de vos parents dans la commune :
- Un document attestant de votre lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation)
Personne hébergée chez un tiers
Pièces à fournir :
- L’original ou la copie (recto-verso) de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ou avoir expirés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale.
- Un certificat d’hébergement établi par la personne qui vous héberge. Ce document doit être signé et daté de moins de 3 mois.
- Une copie de la carte d’identité ou du passeport de la personne qui vous héberge
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom de l’hébergeant.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom de l’hébergé (attestation de sécurité sociale, mutuelle, téléphone portable, avis d’imposition, courrier de Pôle Emploi…)
Majeur sous tutelle privé de droit de vote par décision de justice
La loi n° 2019-22 du 23 mars 2019 d’application immédiate a pour effet de rendre leur droit de vote aux majeurs sous tutelle privés de ce droit par une décision de justice. Si vous êtes dans cette situation, merci de bien vouloir contacter le service élections.
En cas de changement de domicile sur la commune
L’électeur qui change de domicile au sein d’une même commune doit, même s’il ne change pas de bureau de vote, avertir la mairie de sa nouvelle adresse.