Inscription sur les listes électorales
Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales.
Comment vérifier son inscription ?
Il est désormais possible pour toute personne de vérifier si son inscription sur la liste électorale a bien été prise en compte en mairie.
Il suffit d’accéder au site en fournissant les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée.
Vérifier votre situation électorale
Question-réponse
Comment obtenir la nationalité française ?
Vérifié le 21/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous pouvez devenir Français(e) en faisant une déclaration auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.
La démarche de déclaration de nationalité varie selon votre âge.
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation.
La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e), frère ou sœur...).
La naturalisation est soumise à plusieurs conditions, en particulier de durée de résidence en France.
Des règles particulières s'appliquent si vous êtes né en France de parents étrangers.
Enfin, vous pouvez redevenir Français(e) si vous avez perdu la nationalité française.
La démarche varie selon que vous êtes né à l'étranger ou en France.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
-
Nationalité française par mariage
Étranger - Europe
-
Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
Étranger - Europe
-
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Étranger - Europe
-
Nationalité française d'un enfant adopté
Étranger - Europe
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Nationalité française d'un enfant recueilli
Étranger - Europe
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Réintégration dans la nationalité française par déclaration
Étranger - Europe
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Réintégration dans la nationalité française par décret
Étranger - Europe
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Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Étranger - Europe
En cas d’erreur ou de rectification à apporter sur votre état-civil, vous avez la possibilité de le faire en ligne.
Votre acte de naissance sera à scanner à l’appui de votre demande.
Demande de correction d'état civil
Question-réponse
Comment obtenir la nationalité française ?
Vérifié le 21/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous pouvez devenir Français(e) en faisant une déclaration auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.
La démarche de déclaration de nationalité varie selon votre âge.
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation.
La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e), frère ou sœur...).
La naturalisation est soumise à plusieurs conditions, en particulier de durée de résidence en France.
Des règles particulières s'appliquent si vous êtes né en France de parents étrangers.
Enfin, vous pouvez redevenir Français(e) si vous avez perdu la nationalité française.
La démarche varie selon que vous êtes né à l'étranger ou en France.
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Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
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Comment s’inscrire ?
1 – S’adresser à la mairie
4, place de l’Eglise
Tél : 02 99 19 19 00
2 – En ligne
Sur le site service-public.fr, gratuit et sécurisé. Un seul impératif : numériser les pièces à joindre à la demande.
Pièces à fournir (ou à numériser) :
- L’original ou la copie (recto-verso) de sa Carte Nationale d’Identité ou de son passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ou avoir expirés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois établi à vos nom et prénom, par exemple :
- Attestation ou facture eau / gaz / électricité
- Facture de téléphone fixe ou internet (facture de portable non recevable)
- Attestation assurance habitation
- Bulletin de salaire ou titre de pension
- Quittance de loyer non manuscrite (établie par un organisme et non par un particulier)
- Les deux derniers relevés de taxes foncières ou de taxe d’habitation
Inscription d’office des jeunes de 18 ans
Les jeunes atteignant la majorité, qui ont été recensés auprès de leur Mairie en vue de la journée défense et citoyenneté (J.D.C) et qui remplissent les autres conditions prescrites par la loi pour être électeur, sont normalement inscrits d’office sur les listes électorales de leur commune de domicile.
Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier que l’inscription a été effectuée.
Jeune majeur de moins de 26 ans
Jeunes majeurs de moins de 26 ans qui souhaitent s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile réel ou y habitent depuis 6 mois au moins.
Pièces à fournir :
- L’original ou la copie (recto-verso) de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ou avoir expirés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois attestant du domicile réel de vos parents dans la commune :
- Un document attestant de votre lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation)
Personne hébergée chez un tiers
Pièces à fournir :
- L’original ou la copie (recto-verso) de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ou avoir expirés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale.
- Un certificat d’hébergement établi par la personne qui vous héberge. Ce document doit être signé et daté de moins de 3 mois.
- Une copie de la carte d’identité ou du passeport de la personne qui vous héberge
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom de l’hébergeant.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom de l’hébergé (attestation de sécurité sociale, mutuelle, téléphone portable, avis d’imposition, courrier de Pôle Emploi…)
Majeur sous tutelle privé de droit de vote par décision de justice
La loi n° 2019-22 du 23 mars 2019 d’application immédiate a pour effet de rendre leur droit de vote aux majeurs sous tutelle privés de ce droit par une décision de justice. Si vous êtes dans cette situation, merci de bien vouloir contacter le service élections.
En cas de changement de domicile sur la commune
L’électeur qui change de domicile au sein d’une même commune doit, même s’il ne change pas de bureau de vote, avertir la mairie de sa nouvelle adresse.