Démarches en cas de décès

Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes.

Un proche est décédé

Service en ligne

Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Service en ligne)

Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :