Démarches en cas de décès

Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes.

Un proche est décédé
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande initiale de congé parental dans le secteur privé

Modèle de document

Demande initiale de congé parental dans le secteur privé (Modèle de document)

Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers