Démarches en cas de décès

Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes.

Un proche est décédé
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Porter plainte auprès du procureur de la République (Modèle de document)

Vérifié le 02/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

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