Démarches en cas de décès
Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes.
Un proche est décédé
Dossier
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
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Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
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Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
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Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Et aussi
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Don d'organe : prélèvement lors du décès
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
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Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie
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Information aux familles sur les soins de conservation
Ministère chargé de la santé