Démarches en cas de décès
Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes.
Un proche est décédé
Question-réponse
Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, une association qui a un téléviseur ne doit plus payer, depuis 2022, la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).