Démarches élections

Vous trouverez ici les renseignements pour le recensement citoyen, l'inscription sur les listes électorales et le vote par procuration.

Formulaire

M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'économie