Démarches élections
Vous trouverez ici les renseignements pour le recensement citoyen, l'inscription sur les listes électorales et le vote par procuration.
Formulaire
Attestation de loyer ou résidence en foyer (Formulaire 10842*07)
Vérifié le 13/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Document à remplir par le propriétaire, le bailleur ou le gestionnaire du foyer et à envoyer lors d'une demande d'aide au logement.