Démarches élections

Vous trouverez ici les renseignements pour le recensement citoyen, l'inscription sur les listes électorales et le vote par procuration.

Formulaire

Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille (Formulaire 15286*04)

Vérifié le 23/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice