Démarches élections
Vous trouverez ici les renseignements pour le recensement citoyen, l'inscription sur les listes électorales et le vote par procuration.
Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.