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Démarches élections
Vous trouverez ici les renseignements pour le recensement citoyen, l'inscription sur les listes électorales et le vote par procuration.
Question-réponse
Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez de transformer un bureau ou un commerce en logement. Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer. Devez-vous contacter les services de l'urbanisme et du cadastre ? Si votre local est en copropriété, avez-vous des démarches à faire ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Attention :
Si vous avez l'intention de louer le futur logement, vous devez respecter les caractéristiques de décence.
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