Démarchage à domicile

Le démarchage à domicile, aussi appelé porte à porte ou vente à domicile, est une activité commerciale qui consiste à se déplacer au domicile de potentiels acheteurs et consommateurs. Il s’agit de leur vendre des biens ou des services, au moyen d’un contrat.

La vente à domicile est soumise à une réglementation qui sert à protéger le consommateur. Les règles portent sur le contenu du contrat et sur les délais de rétractation. La pratique du démarchage commercial ou non sur le territoire de la commune est autorisée sous réserve que toute société ou entreprise individuelle ou entreprise artisanale ou association déclare cette pratique auprès de Madame le Maire ou de la Police Municipale. Aussi, les sociétés doivent être enregistrées auprès du Tribunal de Commerce.

Depuis le 28 mai 2022, le démarchage à domicile est interdit lorsque le consommateur a manifesté de manière claire et non ambigüe ne pas vouloir faire l’objet d’une telle visite.

Démarchage à domicile : quelques règles à respecter
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Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Carte d'identité
  • Passeport

  • Oui, votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte.

    Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

    • Le mineur doit être présent et accompagné d'un responsable au dépôt du dossier.

      Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

      • Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.

      • Le responsable et le mineur doivent se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

  • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

    Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence d'amélioration possible.

    • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
    • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.
    • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
    • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

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