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Démarchage à domicile
Le démarchage à domicile, aussi appelé porte à porte ou vente à domicile, est une activité commerciale qui consiste à se déplacer au domicile de potentiels acheteurs et consommateurs. Il s’agit de leur vendre des biens ou des services, au moyen d’un contrat.
La vente à domicile est soumise à une réglementation qui sert à protéger le consommateur. Les règles portent sur le contenu du contrat et sur les délais de rétractation. La pratique du démarchage commercial ou non sur le territoire de la commune est autorisée sous réserve que toute société ou entreprise individuelle ou entreprise artisanale ou association déclare cette pratique auprès de Madame le Maire ou de la Police Municipale. Aussi, les sociétés doivent être enregistrées auprès du Tribunal de Commerce.
Depuis le 28 mai 2022, le démarchage à domicile est interdit lorsque le consommateur a manifesté de manière claire et non ambigüe ne pas vouloir faire l’objet d’une telle visite.
Démarchage à domicile : quelques règles à respecter
Fiche pratique
Travailler dans une organisation internationale
Vérifié le 12/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les organisations internationales (ONU, institutions européennes, banque mondiale...) recrutent, par contrat ou par concours, des profils qualifiés dans des domaines variés. Les offres d'emplois sont disponibles sur leurs sites internet. En tant que fonctionnaire international, vous pouvez également consulter des bases de données sur le site de la Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI) et de l'Office européen de sélection du personnel (EPSO).
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Pour en savoir plus
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Répertoire des organisations internationales
Délégation aux fonctionnaires internationaux - Ministère des affaires étrangères
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Site de la Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI)
Délégation aux fonctionnaires internationaux - Ministère des affaires étrangères
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Travailler dans les organisations internationales
Délégation aux fonctionnaires internationaux - Ministère des affaires étrangères
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Site de l'Office européen de sélection du personnel (Epso)
Commission européenne
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Poser sa candidature à un poste au sein d'une institution européenne
Commission européenne
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Journal officiel de l'Union européenne
Union européenne