Démarchage à domicile
Le démarchage à domicile, aussi appelé porte à porte ou vente à domicile, est une activité commerciale qui consiste à se déplacer au domicile de potentiels acheteurs et consommateurs. Il s’agit de leur vendre des biens ou des services, au moyen d’un contrat.
La vente à domicile est soumise à une réglementation qui sert à protéger le consommateur. Les règles portent sur le contenu du contrat et sur les délais de rétractation. La pratique du démarchage commercial ou non sur le territoire de la commune est autorisée sous réserve que toute société ou entreprise individuelle ou entreprise artisanale ou association déclare cette pratique auprès de Madame le Maire ou de la Police Municipale. Aussi, les sociétés doivent être enregistrées auprès du Tribunal de Commerce.
Depuis le 28 mai 2022, le démarchage à domicile est interdit lorsque le consommateur a manifesté de manière claire et non ambigüe ne pas vouloir faire l’objet d’une telle visite.
Démarchage à domicile : quelques règles à respecter
Fiche pratique
Bourse pour l'école élémentaire
Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est inscrit à l'école élémentaire (du CP au CM2) et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide financière ?
Il n'existe pas de bourse nationale pour un enfant en école élémentaire.
Cependant, certains départements peuvent vous accorder une bourse de fréquentation scolaire. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles.
Voici les informations à connaître.
Et aussi
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Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Les aides financières à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation