Déclaration de perte ou de vol de CNI/Passeport
Si vous avez perdu votre carte nationale d'identité ou votre passeport, il convient de faire une déclaration de perte.
Si vous demandez une nouvelle carte d’identité, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie.
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
Formulaire
Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil (Formulaire 11531*03)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de faire rectifier un ou plusieurs actes de l'état civil car ils comportent des erreurs ou des omissions matérielles.
Par exemple : un nom ou un prénom mal orthographié, le domicile ou la profession.