Déclaration de perte ou de vol de CNI/Passeport

Si vous avez perdu votre carte nationale d'identité ou votre passeport, il convient de faire une déclaration de perte.

Si vous demandez une nouvelle carte d’identité, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie.

Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Autorité parentale

Dossier

Autorité parentale

Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus