Conciliateur de justice

Le conciliateur de justice est chargé de trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties.

Un conciliateur de justice en mairie
Tous les 3è mardis du mois, un conciliateur de justice vous reçoit en mairie.

Formulaire

Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger (Formulaire 11797*01)

Vérifié le 30/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet au salarié résidant hors d'un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail auprès de l'ambassade.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :